Textes légaux et numérotation des factures
Les cinq textes sans lesquels une boutique ne peut pas être en ligne, le bloc fournisseur généré, et où reprennent vos numéros de facture.
Paramètres → Mentions légales et conformité a deux onglets. Textes juridiques porte les cinq textes et le bloc fournisseur ; Taxes et factures porte les numéros de votre entreprise, le profil fiscal et la numérotation des factures. La section s'ouvre toujours sur les textes, et leur onglet porte un signe d'avertissement tant que l'un d'eux manque ou contient encore un espace réservé.
Les cinq textes
Tous doivent être remplis avant que la boutique passe publiquement en ligne :
- les conditions générales de vente
- la politique de confidentialité
- les mentions légales
- la politique relative aux cookies
- le droit de rétractation — celui que la commande met en lien à côté du bouton de commande
Un texte qui contient encore un marqueur comme [PLACEHOLDER] compte comme
manquant. L'onglet des mentions légales nomme ces marqueurs sous le texte.
La sortie consiste à remplir complètement Paramètres → Adresse et à laisser l'IA améliorer le texte, ou à les remplacer à la main.
L'IA rédige chaque texte à partir des données de votre entreprise — nom, adresse, e-mail, téléphone, numéros d'immatriculation et de TVA. Elle s'adapte aussi à ce que votre boutique fait réellement : elle mentionne les statistiques sans cookies, les paniers et listes d'envies enregistrés, et les services marketing que vous avez activés.
Le bloc fournisseur généré
La page publique de mentions légales montre toujours un bloc fournisseur généré au-dessus de votre propre texte — identité vérifiée, forme juridique, numéros d'immatriculation et de TVA, contact — pour que le contenu porteur des mentions légales vienne de données réelles plutôt que de ce que quelqu'un a tapé.
Elle porte aussi un petit lien localisé « signaler un contenu illicite » vers le formulaire de signalement de la plateforme, que la loi exige et que le design ne peut pas retirer.
TVA et numéros fiscaux
La même section contient votre profil fiscal : si la boutique facture la TVA, et les numéros imprimés sur vos factures.
- Le Pays d'imposition ne se choisit pas. C'est le pays de votre compte de versement Stripe — avant que Stripe soit connecté, le pays de l'adresse de votre entreprise. Sans lui, l'interrupteur TVA reste éteint.
- Je suis assujetti à la TVA — éteint : la boutique affiche des prix sans TVA et émet des factures sans TVA, rien d'autre n'est nécessaire. Allumé : chaque prix s'entend TVA comprise, la commande affiche la TVA contenue dans le total, et la facture la détaille par taux.
- Le taux ne vient jamais de vous. Chaque produit porte une catégorie fiscale — ce qu'il est : marchandises générales, aliments, livres imprimés, médicaments, etc. — et votre pays d'imposition décide du pourcentage. Les frais de port sont taxés au taux normal.
- Le Numéro de TVA (demandé une fois l'interrupteur allumé) est imprimé sur chaque facture ; le Numéro fiscal prend sa place dans une boutique qui ne facture pas de TVA. Interrupteur allumé, les paramètres ne s'enregistrent pas sans numéro de TVA ; seule une boutique dont le pays d'imposition est l'Allemagne peut indiquer le numéro fiscal à la place, que ses factures portent alors. Les deux se trouvent dans le bloc Entreprise avec la forme juridique et le numéro de registre, nommés comme dans votre pays d'imposition : IDE et numéro de TVA en Suisse, Handelsregisternummer et USt-IdNr. en Allemagne, Firmenbuchnummer et UID en Autriche.
- Déduire la TVA du prix à l'exportation est activé par défaut : une livraison de l'autre côté de la frontière Suisse–UE est facturée aux prix hors votre TVA, chaque produit au taux de sa catégorie et les frais de port au taux normal, et la commande indique de combien. Désactivez-le pour facturer vos prix de boutique tels quels. Les abonnements ne sont jamais réduits.
- Calculer avec Stripe Tax se trouve sous Avancé : vente à l'étranger, replié tant que cela ne vous concerne pas, et apparaît dès que Stripe est connecté. Éteint : 10mShop calcule chaque vente avec ses propres tables, qui couvrent la Suisse, le Liechtenstein, l'Allemagne et l'Autriche. Allumé : Stripe Tax, sur votre propre compte Stripe, calcule chaque vente. Il connaît les taux de chaque pays où vous êtes immatriculé, si bien qu'une livraison vers un pays où vous détenez une immatriculation OSS, IOSS ou étrangère est taxée aux taux de ce pays, la commande le dit, et la facture le mentionne. L'interrupteur ne s'allume qu'une fois votre configuration Stripe Tax complète — siège, code fiscal par défaut et au moins une immatriculation, le tout géré dans votre Dashboard Stripe — et la section liste les immatriculations que 10mShop connaît ; Actualiser depuis Stripe les relit après que vous en avez ajouté une. Stripe facture ses frais pour Stripe Tax sur votre compte.
Une livraison de la Suisse vers l'UE, ou de l'UE vers la Suisse, est une exportation : toute la commande est hors TVA, la facture le dit, et la commande prévient le client que des droits de douane et taxes à l'importation peuvent être perçus à la livraison. La livraison d'une boutique de l'UE à un client d'un autre pays de l'UE est taxée aux taux de la boutique.
Une boutique assujettie établie dans l'UE voit dans la section ses ventes vers d'autres pays de l'UE de l'année. Jusqu'à EUR 10'000 par année civile dans toute l'UE, elles sont taxées à vos taux ; au-delà, c'est la TVA du pays de destination qui s'applique : immatriculez-vous à l'OSS dans votre Dashboard Stripe et allumez Calculer avec Stripe Tax, et 10mShop la facture.
Une boutique allemande qui ne facture pas de TVA peut activer Imprimer la mention de petite entreprise (§ 19 UStG) sur les factures ; l'interrupteur apparaît tant que la TVA est éteinte et que le pays d'imposition est l'Allemagne.
Quand une boutique ne facture pas de TVA, les listes de factures et d'avoirs n'affichent simplement rien sous le montant de TVA au lieu d'un taux.
La numérotation des factures
Les factures — celles des commandes et celles des
paiements d'abonnement, qui partagent une
seule série — sont numérotées par année civile sous la forme AAAA-000123.
Vous pouvez fixer où la numérotation de cette année reprend.
Seulement vers l'avant, jamais en arrière. C'est ce qui vous permet de poursuivre une série venue d'un système précédent après être passé à 10mShop, sans jamais produire de numéro en double.
La ligne vendeur
La ligne du bas de chaque pied de page porte une identification du vendeur que le design ne peut pas retirer : « Vendeur : nom, adresse » plus un lien vers vos mentions légales.
Elle nomme l'identité vérifiée par Stripe quand votre boutique est enregistrée, sinon la raison sociale et l'adresse des paramètres. Une boutique qui n'a ni l'une ni l'autre n'affiche aucune ligne — elle ne peut de toute façon pas vendre.
Les mêmes nom et adresse de vendeur apparaissent :
- juste au-dessus du bouton de commande
- en pied de page de chaque e-mail au client — confirmations de commande et d'expédition, demandes d'avis, avoirs