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Conditions d’utilisation

Conditions générales d’AlpineCanvas 1. Champ d’application Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne AlpineCanvas. Le fournisseur et vendeur est Simon Laube, Bifangstrasse 4, 5610 Wohlen, Suisse. En passant commande, les clientes et clients acceptent les présentes Conditions générales dans leur version en vigueur. 2. Offre et conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande. Un contrat est conclu dès qu’AlpineCanvas confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise. AlpineCanvas se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les motifs, notamment en cas d’indisponibilité de la marchandise, d’erreurs de saisie manifestes ou de soupçon d’utilisation abusive. 3. Produits, disponibilité et particularités AlpineCanvas propose des œuvres d’art faites à la main et des produits associés, créés par des artistes de Suisse. Comme il s’agit souvent de pièces uniques ou d’œuvres réalisées à la main, de légères différences de couleur, de structure, de forme, de format ou de finition sont possibles et ne constituent pas un défaut. Les images sont fournies à titre d’illustration et peuvent différer de l’original livré. Les indications de disponibilité sont sans engagement ; en cas de pénurie, nous vous en informerons rapidement. 4. Prix et conditions de paiement Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition sont indiqués séparément. Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au cours du processus de commande. La marchandise reste la propriété d’AlpineCanvas jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, AlpineCanvas peut facturer des frais de rappel ainsi que les intérêts moratoires légaux. 5. Livraison et expédition La livraison est effectuée exclusivement en Suisse, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont sans engagement, sauf s’ils ont été expressément garantis comme contraignants. Des livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client. Les dommages de transport apparents doivent être signalés si possible immédiatement à l’entreprise de transport lors de la réception de l’envoi et communiqués à AlpineCanvas. 6. Obligations de diligence de la clientèle Les clientes et clients sont tenus de fournir des informations complètes et exactes lors de la commande, notamment concernant leur nom, leur adresse, leur adresse e-mail et leurs données de paiement. AlpineCanvas décline toute responsabilité pour les retards ou les erreurs de livraison dus à des informations inexactes ou incomplètes. 7. Information sur le droit de révocation et règles de retour En Suisse, les achats en ligne ne sont soumis à aucun droit légal de révocation ou de résiliation. AlpineCanvas n’accorde aucun droit de retour à titre volontaire. Les commandes ne peuvent donc pas être retournées, sauf en cas de droit légal à la garantie. 8. Garantie Les dispositions légales en matière de garantie selon le droit suisse s’appliquent. Les défauts apparents doivent être signalés sans délai à AlpineCanvas après réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée pour défaut, AlpineCanvas se réserve le droit de procéder à une réparation, à une livraison de remplacement, à une réduction de prix ou à un remboursement dans le cadre légal. Les différences courantes dans le commerce ou dues aux matériaux, habituelles pour les œuvres d’art faites à la main, ne constituent pas des défauts. 9. Responsabilité AlpineCanvas ne répond que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave, dans la mesure autorisée par la loi. Toute responsabilité supplémentaire, notamment en cas de négligence légère, de dommages indirects, de dommages consécutifs, de perte de gain ou de perte de données, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité en cas de dommages corporels n’est pas affectée. AlpineCanvas décline toute responsabilité pour le contenu des sites web externes vers lesquels des liens sont proposés. 10. Droit d’auteur et droits d’utilisation Tous les contenus de la boutique en ligne, notamment les images, les textes, les logos et les éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits d’auteur liés à une œuvre restent la propriété de leurs auteurs et autrices respectifs, sauf convention contraire expresse. 11. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données d’AlpineCanvas. Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre des dispositions légales et aux fins du traitement des commandes, des paiements, des livraisons ainsi que de la communication avec la clientèle. 12. Dispositions finales Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion du droit international privé, dans la mesure permise par la loi. Le for juridique est, dans la mesure permise, le siège de Simon Resa Laube à Wohlen, Suisse. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Toute modification ou tout complément aux présentes Conditions générales doit être fait par écrit, dans la mesure permise par la loi. 13. Contact AlpineCanvas Simon Laube Bifangstrasse 4 5610 Wohlen Suisse E-mail : hello@alpinecanvas.ch Téléphone : +41 76 374 96 29